Les présentes conditions régissent l’utilisation du forum Internet à l’adresse https://forum.everestsante.com. Pour utiliser le forum, vous devez accepter ces conditions avec EverestSanté, la société qui gère le forum.

L’entreprise peut offrir d’autres produits et services, sous d’autres conditions. Ces conditions ne s’appliquent qu’à l’utilisation du forum.

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Conditions importantes

Ces conditions comprennent un certain nombre de dispositions importantes qui affectent vos droits et responsabilités, telles que les clauses de non-responsabilité dans Disclaimers, les limites de la responsabilité de la société à votre égard dans Limits on Liability, votre accord pour couvrir la société pour les dommages causés par votre mauvaise utilisation du forum dans Responsibility for Your Use, et un accord pour arbitrer les litiges dans Disputes.

Votre autorisation d'utiliser le forum

Sous réserve de ces conditions, l’entreprise vous autorise à utiliser le forum. Tout le monde doit accepter ces conditions pour utiliser le forum.

Conditions d'utilisation du forum

L’autorisation d’utiliser le forum est soumise aux conditions suivantes :

  1. Vous devez être âgé d’au moins treize ans.

  2. Vous ne pouvez plus utiliser le forum si l’entreprise vous contacte directement pour vous en informer.

  3. Vous devez utiliser le forum conformément à l’utilisation acceptable et aux normes de contenu.

Utilisation acceptable

  1. Vous ne devez pas enfreindre la loi en utilisant le forum.

  2. Vous ne pouvez pas utiliser ou essayer d’utiliser le compte d’une autre personne sur le forum sans sa permission spécifique.

  3. Il est interdit d’acheter, de vendre ou d’échanger des noms d’utilisateur ou d’autres identifiants uniques sur le forum.

  4. Il est interdit d’envoyer des publicités, des chaînes de lettres ou d’autres sollicitations par l’intermédiaire du forum, ou d’utiliser le forum pour recueillir des adresses ou d’autres données personnelles destinées à des listes de diffusion ou à des bases de données commerciales.

  5. Il est interdit d’automatiser l’accès au forum ou de le surveiller, par exemple à l’aide d’un moteur de recherche, d’un plug-in ou d’un add-on de navigateur ou d’un autre programme informatique qui n’est pas un navigateur web. Vous pouvez parcourir le forum afin de l’indexer pour un moteur de recherche accessible au public, si vous en exploitez un.

  6. Vous ne pouvez pas utiliser le forum pour envoyer des courriers électroniques à des listes de distribution, des groupes de discussion ou des alias de messagerie de groupe.

  7. Vous ne pouvez pas laisser entendre à tort que vous êtes affilié à l’entreprise ou qu’elle vous soutient.

  8. Il est interdit de créer des liens hypertextes vers des images ou d’autres contenus non hypertextes du forum sur d’autres pages web.

  9. Vous ne devez pas supprimer les marques indiquant la propriété des documents que vous téléchargez à partir du forum.

  10. Vous ne pouvez pas montrer une partie du forum sur d’autres sites web avec <iframe>.

  11. Vous ne pouvez pas désactiver, éviter ou contourner les restrictions de sécurité ou d’accès au forum.

  12. Vous ne devez pas solliciter l’infrastructure du forum avec un volume déraisonnable de demandes ou des demandes conçues pour imposer une charge déraisonnable aux systèmes d’information qui sous-tendent le forum.

  13. Il est interdit d’usurper l’identité d’autres personnes par l’intermédiaire du forum.

  14. Il est interdit d’encourager ou d’aider quiconque à enfreindre les présentes conditions.

Normes de contenu

  1. Vous ne pouvez pas soumettre sur le forum un contenu illégal, offensant ou autrement préjudiciable à autrui. Cela inclut le contenu harcelant, inapproprié ou abusif.

  2. Vous ne pouvez pas soumettre de contenu sur le forum qui enfreint la loi, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quiconque, viole la vie privée de quiconque ou enfreint les accords que vous avez conclus avec d’autres personnes.

  3. Vous ne pouvez pas envoyer sur le forum du contenu contenant des codes informatiques malveillants, tels que des virus informatiques ou des logiciels espions.

  4. Vous ne pouvez pas soumettre de contenu au forum en tant que simple espace réservé, pour contenir une adresse particulière, un nom d’utilisateur ou tout autre identifiant unique.

  5. Vous ne pouvez pas utiliser le forum pour divulguer des informations que vous n’avez pas le droit de divulguer, comme des informations confidentielles ou personnelles d’autrui.

Application de la loi

L’entreprise peut enquêter sur les violations de ces conditions et engager des poursuites dans toute la mesure permise par la loi. L’entreprise peut informer les autorités chargées de l’application de la loi et coopérer avec elles dans le cadre de la poursuite des violations de la loi et des présentes conditions.

L’entreprise se réserve le droit de modifier, d’expurger et de supprimer le contenu du forum pour quelque raison que ce soit. Si vous pensez que quelqu’un a soumis du contenu sur le forum en violation de ces conditions, contactez-nous immédiatement.

Votre compte

Vous devez créer un compte et vous y connecter pour utiliser certaines fonctions du forum.

Pour créer un compte, vous devez fournir certaines informations vous concernant. Si vous créez un compte, vous acceptez de fournir, au minimum, une adresse électronique valide et de maintenir cette adresse à jour. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en envoyant un courriel à contact

Vous acceptez d’être responsable de toutes les actions entreprises à l’aide de votre compte, qu’elles aient été autorisées par vous ou non, jusqu’à ce que vous fermiez votre compte ou que vous informiez l’entreprise que votre compte a été compromis. Vous acceptez d’informer immédiatement l’entreprise si vous pensez que votre compte a été compromis. Vous acceptez de choisir un mot de passe sécurisé pour votre compte et de le garder secret.

L’entreprise peut restreindre, suspendre ou fermer votre compte sur le forum conformément à sa politique de traitement des demandes de retrait liées aux droits d’auteur, ou si l’entreprise estime raisonnablement que vous avez enfreint l’une des règles énoncées dans les présentes conditions.

Votre contenu

Rien dans ces conditions ne confère à la société des droits de propriété sur la propriété intellectuelle que vous partagez avec le forum, comme les informations de votre compte, les messages ou tout autre contenu que vous soumettez au forum. Rien dans ces conditions ne vous donne non plus de droits de propriété sur la propriété intellectuelle de la société.

Entre vous et l’entreprise, vous restez seul responsable du contenu que vous soumettez au forum. Vous acceptez de ne pas laisser entendre à tort que le contenu que vous soumettez au forum est parrainé ou approuvé par l’entreprise. Les présentes conditions n’obligent pas l’entreprise à stocker, conserver ou fournir des copies du contenu que vous soumettez et à le modifier conformément aux présentes conditions.

Le contenu que vous soumettez au forum vous appartient et c’est vous qui décidez de l’autorisation à donner à d’autres personnes. Mais au minimum, vous autorisez l’entreprise à fournir le contenu que vous soumettez au forum à d’autres utilisateurs du forum. Cette licence spéciale permet à l’entreprise de copier, de publier et d’analyser le contenu que vous soumettez au forum.

Lorsque le contenu que vous soumettez est supprimé du forum, que ce soit par vous ou par l’entreprise, la licence spéciale de l’entreprise prend fin lorsque la dernière copie disparaît des sauvegardes, caches et autres systèmes de l’entreprise. Les autres licences que vous appliquez au contenu que vous soumettez, telles que les licences Creative Commons , peuvent être maintenues après la suppression de votre contenu. Ces licences peuvent donner à d’autres personnes, ou à la société elle-même, le droit de partager à nouveau votre contenu par l’intermédiaire du forum.

D’autres personnes qui reçoivent le contenu que vous soumettez au forum peuvent violer les conditions d’utilisation de votre contenu. Vous acceptez que l’entreprise ne soit pas responsable de ces violations ou de leurs conséquences.

Votre responsabilité

Vous acceptez d’indemniser l’entreprise en cas de réclamations juridiques de tiers liées à votre violation de ces conditions ou à la violation de ces conditions par d’autres personnes utilisant votre compte sur le forum. Vous et l’entreprise acceptez de notifier à l’autre partie toute réclamation légale pour laquelle vous pourriez avoir à indemniser l’entreprise dès que possible. Si l’entreprise ne vous informe pas rapidement d’une action en justice, vous n’aurez pas à l’indemniser pour des dommages contre lesquels vous auriez pu vous défendre ou que vous auriez pu limiter grâce à une notification rapide. Vous acceptez de permettre à l’entreprise de contrôler l’enquête, la défense et le règlement des actions en justice pour lesquelles vous seriez tenu d’indemniser l’entreprise, et de coopérer à ces efforts. L’entreprise s’engage à ne pas accepter de règlement qui admette une faute à votre égard ou qui vous impose des obligations sans votre accord préalable.

Clause de non-responsabilité

Vous acceptez tous les risques liés à l’utilisation du forum et de son contenu. Dans la mesure où la loi le permet, la société et ses fournisseurs fournissent le forum en l’état, sans aucune garantie.

Le forum peut contenir des liens hypertextes vers des forums et des services gérés par d’autres et les intégrer. La société ne donne aucune garantie sur les services gérés par d’autres, ni sur le contenu qu’ils peuvent fournir. L’utilisation de services gérés par d’autres peut être régie par d’autres conditions entre vous et l’exploitant du service.

Limites de responsabilité

Ni l’entreprise ni ses fournisseurs ne seront responsables envers vous des dommages résultant d’une rupture de contrat que leur personnel n’aurait pas pu raisonnablement prévoir lorsque vous avez accepté les présentes conditions.

Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité totale à votre égard pour les réclamations de toute nature liées au forum ou au contenu du forum sera limitée à 50 $.

Feedback

L’entreprise vous invite à lui faire part de vos réactions et de vos suggestions pour le forum. Voir la section Contact ci-dessous pour savoir comment nous contacter.

Vous acceptez que l’entreprise soit libre d’agir sur la base des commentaires et suggestions que vous fournissez, et qu’elle n’ait pas à vous notifier que vos commentaires ont été utilisés, ni à obtenir votre permission de les utiliser, ni à vous payer. Vous acceptez de ne pas soumettre de commentaires ou de suggestions qui, selon vous, pourraient être confidentiels ou faire l’objet d’un droit de propriété, pour vous ou pour d’autres personnes.

Résiliation

L’entreprise ou vous-même pouvez mettre fin à tout moment à l’accord décrit dans les présentes conditions. Lorsque notre accord prend fin, votre autorisation d’utiliser le forum prend également fin.

Les dispositions suivantes survivent à la fin de notre accord : Votre contenu, Feedback, Votre responsabilité, Clause de non-responsabilité, Limites de responsabilité, et Conditions générales.

Litiges

La lois française régira tout litige lié aux présentes conditions ou à votre utilisation du forum.

Vous et l’entreprise acceptez de demander des injonctions liées à ces conditions uniquement auprès des tribunaux d’État ou fédéraux de la la ville de Lyon. Ni vous ni l’entreprise ne vous opposerez à la juridiction, au forum ou au lieu de ces tribunaux.

Sauf en cas de demande d’injonction ou de réclamation au titre de la loi sur la fraude et les abus informatiques (Computer Fraud and Abuse Act), vous et l’entreprise résoudrez tout litige par un arbitrage obligatoire de l’American Arbitration Association (AAA). L’arbitrage suivra les règles d’arbitrage commercial de l’AAA et les procédures supplémentaires pour les litiges liés à la consommation. L’arbitrage se déroulera dans la ville de Lyon. Vous réglerez tout litige à titre individuel, et non dans le cadre d’une action collective ou d’une autre procédure représentative, que ce soit en tant que plaignant ou en tant que membre d’une classe. Aucun arbitre ne consolidera un litige avec un autre arbitrage sans l’autorisation de l’entreprise.

Toute sentence arbitrale comprendra les frais d’arbitrage, les honoraires raisonnables des avocats et les frais raisonnables des témoins. Vous et la Société pouvez saisir tout tribunal compétent pour statuer sur les sentences arbitrales.

Conditions générales

Si une disposition des présentes conditions est inapplicable telle qu’elle est rédigée, mais qu’elle pourrait être modifiée pour la rendre applicable, cette disposition doit être modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable. Dans le cas contraire, cette disposition doit être supprimée.

Vous ne pouvez pas céder votre contrat avec l’entreprise. L’entreprise peut céder votre accord à toute société affiliée à l’entreprise, à toute autre société qui obtient le contrôle de l’entreprise ou à toute autre société qui achète des actifs de l’entreprise liés au forum. Toute tentative de cession contraire aux présentes conditions n’a aucun effet juridique.

Ni l’exercice d’un droit en vertu du présent accord, ni la renonciation à une violation du présent accord n’emportent renonciation à une autre violation du présent accord.

Les présentes conditions englobent toutes les conditions de l’accord entre vous et la société concernant l’utilisation du forum. Elles remplacent entièrement tout autre accord, écrit ou non, relatif à votre utilisation du forum.

Contact

Vous pouvez informer l’entreprise des présentes conditions et lui poser des questions à l’adresse Email de contact

L’entreprise peut vous notifier les présentes conditions en utilisant l’adresse électronique que vous avez fournie pour votre compte sur le forum, ou en publiant un message sur la page d’accueil du forum ou sur la page de votre compte.

Modifications

La société a mis à jour ces conditions pour la dernière fois le 22 décembre 2023 et peut les mettre à jour à nouveau. L’entreprise publiera toutes les mises à jour sur le forum. Pour les mises à jour qui contiennent des modifications substantielles, l’entreprise accepte de vous envoyer un courrier électronique si vous avez créé un compte et fourni une adresse électronique valide. L’entreprise peut également annoncer les mises à jour au moyen de messages spéciaux ou d’alertes sur le forum.

Dès que vous êtes informé d’une mise à jour de ces conditions, vous devez accepter les nouvelles conditions pour pouvoir continuer à utiliser le forum.